Intervention de François Brottes

Le ministre a tenu un propos similaire hier. Mais nous ne savons pas quand sera présenté le texte dont vous parlez. J'ai une connaissance assez précise du calendrier d'examen des projets de loi à venir relevant de notre commission et, mieux que quiconque, je sais que la loi sur les libertés numériques n'est pas pour demain ! Sur le sujet de la protection des données personnelles, les colloques et les initiatives se succèdent. J'ai moi-même porté des amendements dans cette commission pour obtenir certaines garanties. Mais le seul outil en place pour veiller au grain en la matière est la CNIL, outil d'ailleurs incontesté.

Le Gouvernement n'étant pas représenté ce matin, j'accepte de retirer mes deux amendements CE 683 et CE 682, mais je les présenterai de nouveau en séance. Nous travaillons sur le sujet depuis plus d'un an. Je n'attendrai pas le futur projet de loi numérique.