Intervention de François Brottes

Réunion du 13 juin 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Veillons à ce que les dispositions votées n'exigent pas de réviser tous les contrats de séjour, dont l'élaboration et la mise à jour constituent déjà un lourd travail. Il faudrait au moins prévoir une transition, de façon que les contrats actuels ne se retrouvent pas soudainement caducs. Même une fois les effets personnels du résident retirés, il faut nettoyer la chambre et la remettre en état.

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