Intervention de Frédéric Gilli

Réunion du 12 juin 2013 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Frédéric Gilli :

Et sans doute aussi celui qui reçoit.

Les Belges, dont le territoire est équivalent à celui de la région parisienne, le disent très bien : quand on organise des mécanismes de redistribution avec des flux et des tuyaux, les gens finissent par voir trop facilement les tuyaux et plus la solidarité. Voilà pourquoi, à un certain moment, il faut intégrer le fonctionnement de toutes les politiques sociales. À quelle échelle ? La première couronne ou la région ? J'aurais tendance à opter pour la seconde. Je suis prêt à entendre que ce serait trop compliqué du point de vue de la loi. Dans ce cas, il faut intégrer au moins la première couronne pour organiser les systèmes de redistribution.

Troisièmement, une question démocratique. De mon point de vue, l'un des principaux problèmes que posait le texte dans la version qui a été rejetée par le Sénat résidait dans la composition du Conseil métropolitain. Le déséquilibre en faveur de Paris était trop important, et le risque de non-représentation des oppositions évident. En outre, si seules les têtes d'intercommunalité sont représentées, cette assemblée ne sera pas complètement paritaire, peu diverse. Et si l'exécutif n'est composé que des présidents des très grosses intercommunalités – pour être opérationnel – seuls des hommes blancs de plus de cinquante ans seront concernés. D'où un problème de représentativité démocratique – représentativité territoriale, politique et représentation de la diversité. (Exclamations)

Enfin, il faudra absolument que vous garantissiez « la capacité d'agir ». Se contenter du statu quo amènerait au blocage. Or ni les citoyens, que j'ai pu rencontrer massivement, ni les chefs d'entreprise, ni les associations avec lesquelles je discute très régulièrement ne pardonneraient à la représentation nationale un blocage sur ce texte-là.

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