Intervention de Martial Saddier

Les députés UMP sont globalement très favorables à la décentralisation, comme au fait métropolitain. N'oubliez pas que nous sommes à l'origine de la création des pôles métropolitains, en 2010, et que nous avons initié la réflexion autour du Grand Paris. À ce propos, je rejoins l'un de nos intervenants et affirme que, quel que soit l'endroit dont nous sommes les députés, nous sommes fiers de notre capitale et que nous pensons que le rayonnement de Paris va bien au-delà de sa propre couronne. Il rejaillit sur l'ensemble de notre pays.

J'aimerais savoir ce que deviendront les pôles métropolitains que nous avions inscrits dans la loi de 2010. Ensuite, j'aimerais savoir ce que pensez du fait métropolitain transfrontalier, que nous avions abordé dans la loi de 2010. En effet, ne serait-ce qu'en Alsace ou dans le Jura, certaines zones, qui ont la particularité d'aller au-delà de la frontière, méritent d'avoir le rayonnement de grandes métropoles françaises et européennes.

J'aimerais également savoir si le Parlement doit aller plus loin en matière de simplification administrative. La métropolisation n'aboutira-t-elle pas à modifier, à terme, l'organisation de l'État ?

Je remarque par ailleurs qu'à l'origine, le Gouvernement avait annoncé un seul texte de décentralisation. Cela nous aurait permis de parler à la fois du fait métropolitain, des régions, des territoires et de la solidarité. Or, le calendrier est clair, nous allons d'abord travailler sur la métropole, puis sur la région, puis sur la solidarité. Vous comprendrez qu'au moment où l'on vient de nous annoncer que d'ici à la fin de la mandature, l'enveloppe des collectivités territoriales baisserait de 4,5 milliards et demi d'euros, soit de 10 %, nous nous interrogions. Le fait métropolitain va forcément s'accompagner de dotations de l'État. Mais d'où viendra l'argent ? Le texte sur la solidarité sera examiné en dernier lieu. Enfin, que deviendront les territoires qui ne seront pas intégrés à la métropole ? Il me semble, monsieur Pinson, que c'est le cas d'une partie du département du Rhône. Une telle situation risque d'avoir pour ces territoires de graves conséquences financières et empêchera d'avoir une vision globale de l'aménagement du territoire.

Enfin, le critère retenu pour la constitution des pôles métropolitains est le nombre d'habitants. D'après vous, quel autre critère aurions-nous intérêt à inscrire dans la loi ? Ces critères étant remplis, quelles compétences territoriales faudra-t-il transférer au pôle métropolitain ou à la métropole de demain ?