Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Réunion du 12 juin 2013 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Je pense moi aussi que les textes sur la décentralisation qui nous sont proposés ne sont pas suffisamment inspirés par des approches économiques et sociales, et le sont trop par des approches de périmètres, de gouvernance ou d'administration.

Je voudrais par ailleurs revenir sur les questions de mobilité.

On a trop tendance aujourd'hui à opposer des territoires ruraux à vocation plutôt productive – artisanat, agriculture et industrie – à des territoires métropolitains qui seraient la quintessence de l'économie du XXIe siècle. Notre intérêt serait pourtant que les territoires se rapprochent des métropoles. En effet, les fonctions métropolitaines sont des éléments de qualification pour une économie productive. Le principal enjeu, en matière d'aménagement du territoire, ne serait-il pas de créer les conditions d'un dialogue et donc d'une mobilité entre les zones métropolitaines avec leurs fonctions nouvelles, et les zones productives qui souffrent aujourd'hui et qui ont besoin, pour être compétitives, d'agréger la valeur ajoutée apportée par les métropoles ?

Je remarque qu'au niveau logistique, la containérisation a changé la donne. Je lisais récemment qu'il revient maintenant moins cher d'acheminer un container de Hong-Kong à Anvers que d'Aix-en-Provence à Dijon ! Dans ces conditions, la proximité d'un grand port maritime devient un élément fondamental dans l'équation métropolitaine et dans l'aménagement du territoire entre les zones productives, moins denses, et les zones sur lesquelles se concentre l'économie.

Cela me conduit à traiter des mobilités infra territoriales. Au lieu de parler d'égalité, ne devrait-on pas plutôt parler d'équité territoriale et faire en sorte qu'à n'importe quel point de la France, chacun soit à proximité d'une métropole connectée au reste du monde ? On n'a pas fait autre chose, à la fin du XVIIIe siècle, lorsque l'on a dessiné la nouvelle carte administrative.

Je terminerai sur les liaisons intermétropolitaines, au niveau français ou au niveau européen. Chacun est bien conscient qu'elles sont susceptibles d'agréger, elles aussi, de la richesse.

Dans ces conditions, ne prend-on pas un mauvais départ ? Ne faudrait-il pas faire de la mobilité l'élément central de la réforme territoriale ?

Ensuite, on voit bien que le monde se configure sur de nouvelles échelles et de nouveaux rythmes. Ne devrait-on pas mettre en place des exécutifs susceptibles de mieux synchroniser nos compétences économiques, sociales, de mobilité, d'aménagement du territoire, au lieu de continuer à les disperser ? Cela nous permettrait d'être plus en phase avec l'économie réelle.

Enfin, dans le cadre du Grand Paris, n'est-il pas contradictoire de vouloir mettre en place des grandes intercommunalités de 200 000 ou 300 000 habitants et de conserver les départements ? Six ou sept, voire huit couches administratives vont se superposer, ce qui entraînera un risque d'inefficacité maximum.

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