Intervention de Olivier Falorni

Merci à nos trois intervenants pour la grande qualité de leurs exposés.

Parler de démocratie locale, d'organisation décentralisée de la République ou simplement de décentralisation, nous renvoie à un débat ancien, où s'expriment des conceptions différentes de la Nation. Le groupe RRDP soutient clairement une conception girondine de la République : une décentralisation réelle qui recrée du lien entre la décision publique et les citoyens, au plus proche des territoires et de la vie concrète de nos concitoyens.

La pratique de la démocratie se réalise bien évidemment, pour nos concitoyens, d'abord dans leur cadre de vie quotidien, par l'intermédiaire de nos collectivités, en particulier dans les territoires ruraux. Nos communes, nos agglomérations, nos départements et nos régions sont les espaces premiers de la vitalité démocratique. C'est à ces niveaux-là que s'exprime d'abord le désir de vivre ensemble, au sens où l'exprimait en son temps Ernest Renan, qui a été souvent été caricaturé au cours du mauvais débat sur l'identité nationale. Mais je suis convaincu que les élus, ancrés dans un territoire, savent que le consentement actuel – ce qu'il appelait « le plébiscite de tous les jours » – s'exerce en premier lieu dans un cadre local, au-delà même du drapeau de la religion ou de la langue.

C'est par ce rôle de corps intermédiaires que les collectivités deviennent les garants de notre cohésion sociale nationale, les relais de la mise en oeuvre des politiques nationales. Dans l'exposé des motifs du projet de loi, l'objectif général est clair : renforcer l'efficacité de l'action publique à tous les échelons pour améliorer les services publics en clarifiant l'exercice des compétences.

Mais avec cet objectif louable, le concept du « fait urbain » s'invite dans le débat dans une acceptation très maximaliste. Il me semble que penser en termes d'isolats séparés nous empêche de penser l'organisation territoriale en termes de réseaux. En faisant l'impasse sur l'organisation des réseaux, sur leur gouvernance, le risque existe que ce projet de loi ne parvienne pas à limiter les effets pervers du phénomène de développement de certaines métropoles au détriment de ses voisines et au détriment du pouvoir d'unification et de péréquation des territoires par les départements et par les régions.

Selon les domaines, il faut évidemment clarifier et prévoir des niveaux d'intervention différents. Mais surtout, et nous insistons là-dessus, il ne faut pas oublier la coordination. Et cela ne doit pas se faire « sur le dos » du tissu rural. Même si l'on nous explique que cela est dû au redécoupage du texte, nous attendons que l'on nous donne des garanties sur la prise en compte du monde rural. Il convient effet d'assurer le développement équilibré de nos territoires.

J'aurai quelques questions.

Alors que les souverainetés sont partagées, j'aurais aimé avoir votre avis sur la gouvernance. En effet, ne vous semble-t-il pas que la gouvernance implique la mise en réseau d'un ensemble d'acteurs, que ce soit les villes, les territoires, les institutions, les entreprises, les associations, dans une relation à la fois horizontale au quotidien entre les acteurs locaux, et verticale entre les acteurs institutionnels ?

Enfin, comment incarner la dimension politique de la métropolisation au-delà de cette forme du territoire ? Comment transformer le contenu du mandat électif et lui donner un sens au-delà de son territoire d'élection ?