Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 12 juin 2013 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je rappellerai que la réforme que nous allons examiner dans les semaines qui viennent est d'abord et avant tout destinée à servir l'intérêt du citoyen. Il s'agit de renforcer l'efficacité de l'action publique et d'améliorer la qualité du service rendu en matière de logement, de transports, etc.

Ce texte intervient, comme l'a fait remarquer notre collègue de l'UMP, dans un contexte financier très contraint. On nous a effet annoncé que les collectivités locales verraient leurs dotations baisser de 4,5 milliards d'ici à 2015, afin de participer au redressement des comptes publics. Mais cette baisse ne doit pas être un prétexte à repli sur soi ni à moins de solidarité. J'aimerais donc savoir si nos trois intervenants ont étudié les conséquences financières induites par la création des métropoles, tant sur les dotations de l'État que sur les péréquations, qu'elles soient verticales ou horizontales.

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