Intervention de Benoît Hamon

Avis défavorable.

Je profite de l'occasion pour exposer l'avis du Gouvernement sur l'amendement CE 670, adopté ce matin en mon absence et sur lequel j'aurais également émis un avis défavorable. Cet amendement pourrait en effet avoir pour conséquence, sous couvert de la liberté pour le consommateur de choisir le garage où il fera réparer son automobile, de remettre en cause le principe des réseaux de garages associés à des assurances, qui ont l'immense avantage de pratiquer des tarifs plus favorables. Ce serait compromettre partiellement le travail que nous faisons pour soutenir, à l'aide de ces réseaux, le pouvoir d'achat des Français. Cet amendement, inspiré par une partie de la profession, aurait pu être couvert par un autre amendement que je vous proposerai lors de l'examen du texte en séance publique afin de répondre à votre souci d'assurer la liberté de choix du consommateur, ou tout au moins son information. Il s'agit aussi de garantir les droits des garagistes face à l'agrément par les assurances en sanctionnant les critères de sélection appliqués par les assurances qui ne seraient pas objectifs, transparents et non discriminatoires.