Intervention de Benoît Hamon

Le consommateur a déjà le choix. Quant à la liberté, c'est une notion très relative – qu'y a-t-il de commun entre la liberté de la poule et celle du renard dans un même poulailler ? Les carrossiers situés à proximité des grands axes routiers bénéficient assez naturellement d'accords avec les sociétés de dépannage et peuvent pratiquer des tarifs assez élevés s'ils n'appartiennent à aucun réseau d'assurance. Les enquêtes réalisées avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) – dont la dernière a été menée en 2012 – n'ont relevé dans ce secteur aucune pratique restrictive de la concurrence depuis 1998. Pour les grands acteurs de l'assurance auto, 40 % à 60 % seulement des sinistres sont traités chez des réparateurs agréés : il n'y a donc pas de captation du marché au bénéfice de ces derniers. Le marché reste parfaitement concurrentiel et les consommateurs exercent leur libre choix en s'adressant à des réparateurs non agréés. Il ne s'agit donc nullement de défendre un monopole, mais de souligner que les réparateurs agréés offrent le plus souvent un bénéfice tarifaire par rapport aux réparateurs non agréés, qui facturent leurs interventions en moyenne 15 % plus cher selon nos sources concordantes.

Nous souhaitons donc que se poursuive la structuration des réseaux, qui a permis aux assureurs de contenir la hausse importante du coût de la réparation automobile – liée notamment à l'augmentation de 29 %, depuis 2001, du prix des pièces détachées. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a donné un avis défavorable à cet amendement.

Toutefois, nous sommes bien évidemment favorables au maintien des garages – comme du reste à celui des pharmacies et des commerces de proximité – sur nos territoires, afin d'éviter que tous ces services ne se concentrent dans les grandes surfaces en périphérie des communes. Il faut pouvoir disposer d'un maillage efficace de réparateurs. Les arguments du Gouvernement se fondent cependant sur l'observation de faits et réalités économiques : il ne s'agit nullement, je le répète, de défendre les réseaux de réparateurs agréés contre les non agréés, mais de souligner l'avantage tarifaire de ces réseaux, que nous pouvons désormais mesurer.