Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 13 juin 2013 à 15h15
Commission des affaires économiques

Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :

Le Gouvernement partage votre souci du monde rural, où certains garages n'ont d'ailleurs maintenu leur activité que parce qu'ils ont rejoint un réseau agréé qui a drainé vers eux une clientèle. Dans la concurrence que nous organisons, seuls les plus forts s'en sortiront. Or la mutualisation des moyens, qui est le propre d'un réseau, permet de maintenir de l'activité, notamment dans les zones qui connaissent les plus grandes difficultés économiques. Bien que vous n'y cédiez pas, la tentation existe de remettre en cause le principe des réseaux – c'est par exemple le cas pour les réseaux de soins, auxquels on oppose la liberté de choix du patient, pilier de la médecine libérale. Même s'il ne s'agit pas de cela ici, on observe que certains amendements à portée plus large se réclament de la critique de l'organisation de ces réseaux de santé par le monde assuranciel ou par le monde mutualiste – qui font le même métier, mais selon des principes différents. Certains raccourcis peuvent donc servir de prétexte à des choix politiques – mais ce ne sont ni ceux de la majorité ni ceux du Gouvernement.

Je ne suis pas convaincu par l'argument selon lequel la liberté de choix, c'est-à-dire la libre concurrence, serait la solution pour maintenir l'activité en milieu rural. La logique de l'organisation concurrentielle du marché ne me semble pas avoir donné beaucoup de chances aux territoires qui ne répondent pas, aux yeux du marché, à des critères de solvabilité et de rentabilité suffisantes. C'est plutôt l'organisation des réseaux qui permet le maintien du service public, de l'activité économique et de services qui ont une vocation d'intérêt général – et il me paraît à cet égard logique de vouloir disposer de services de réparation pas trop loin de chez soi, en particulier en milieu rural, où l'on doit souvent prendre sa voiture, faute de transports en commun.

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