Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 13 juin 2013 à 15h15
Commission des affaires économiques

Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :

Il y a également unanimité pour ce qui est de refuser la discrimination à l'entrée des réseaux. Le Gouvernement est disposé à travailler à une rédaction qui ne verrouille pas cet accès et pose des garanties en ce sens.

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