Intervention de Jean-Louis Bricout
Réunion du 13 juin 2013 à 15h15
Commission des affaires économiques
Jean-Louis Bricout, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Le problème de fond est celui de l'agrément permettant l'accès au réseau, car les structures sont souvent trop petites pour satisfaire au cahier des charges qui leur est imposé.
