Intervention de François Brottes

Monsieur le ministre délégué, je ne doute pas que vous soyez pour la politesse et la courtoisie, et contre le mépris. Or les relations entre grande distribution et fournisseurs confinent parfois au mépris. Les producteurs se voient fréquemment opposer des conditions commerciales imposées par les distributeurs, connues sous le nom de conditions générales d'achat et non définies par le code de commerce. Il arrive que ces règles du jeu soient modifiées en cours d'année. Or les fournisseurs n'obtiennent jamais de réponse à leurs demandes d'explications. Je ne conteste pas à l'acheteur le droit de modifier les règles du jeu, mais il doit en donner les raisons à son fournisseur. Cet amendement vise tout simplement à instaurer une obligation de réponse en pareil cas. La politesse et la courtoisie ne doivent pas seulement être le privilège des rois, mais aussi celui des clients et des fournisseurs !