Intervention de Benoît Hamon

Cet amendement me donne l'occasion de faire le point sur la philosophie du Gouvernement en matière de négociations commerciales. Il s'agit en effet d'un enjeu très important pour les entreprises – en particulier les PME, dont le chiffre d'affaires dépend parfois à 40 % ou 50 % – voire davantage – des enseignes de la grande distribution. On comprend dès lors l'impact de la négociation commerciale et le déséquilibre qui peut naître de la dépendance des PME vis-à-vis des enseignes de la grande distribution.

La négociation commerciale avec la grande distribution n'est cependant pas l'apanage de la petite PME régionale qui produit une excellente terrine de lapin. Les multinationales comme Coca-Cola, Danone ou Nestlé en sont aussi des acteurs. Ces marques ont une puissance telle qu'il est impossible à une enseigne de la grande distribution de ne pas les proposer dans ses linéaires, sans prendre le risque de perdre sa clientèle. Bref, n'oublions pas que la loi s'applique à tous les acteurs de la négociation commerciale. Elle doit protéger les faibles, mais les forts peuvent aussi s'en saisir. Il n'y a pas que des faibles du côté des fournisseurs, ni que des forts du côté de la grande distribution. Nous devons en tenir compte.

Il nous appartient de tout faire pour que la défense des intérêts des producteurs et des transformateurs ne se traduise pas par une hausse des prix à la distribution, donc par un impact négatif sur le pouvoir d'achat des ménages. En même temps, je n'accepterai aucun chantage à la hausse des prix de la part de certaines enseignes au motif que nous voulons faire évoluer les conditions de la négociation commerciale. Le Gouvernement a estimé qu'il fallait réaménager les conditions de cette négociation commerciale. Nous ne remettons pas en cause l'équilibre de la LME, mais nous faisons en sorte d'améliorer l'effectivité de la loi et les conditions dans lesquelles se déroule la négociation. Pour cela, il convient de la rééquilibrer en faveur des producteurs et des PME, comme l'ont annoncé le Président de la République et le Premier ministre lors du Salon de l'agriculture.

Ne soyons cependant pas dupes du jeu parfois subtil des différents acteurs, chacun s'appuyant sur les intérêts des autres pour satisfaire ses intérêts propres. L'industrie alimentaire a intérêt à s'appuyer sur les faibles revenus des producteurs, la grande distribution à passer par-dessus les transformateurs pour s'appuyer sur les producteurs et essayer d'instrumentaliser le consommateur. Saluons néanmoins le fait que tous s'impliquent dans ce débat.