Intervention de François Brottes

Monsieur le ministre délégué, vous avez profité de cet amendement pour exposer la politique que vous mettez en oeuvre afin de rééquilibrer les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Je tiens pour ma part à rappeler que la loi est d'abord faite pour protéger les plus faibles.

J'admets volontiers que la rédaction de l'amendement est perfectible. Pour le reste, il ne s'intéresse pas au temps de la négociation de la convention, mais à ce qui se passe après. La modification des conditions générales d'achat en cours de route résonne en effet comme une injonction à l'adresse des fournisseurs, qui ne peuvent y répondre qu'en ravalant leurs protestations. Lorsqu'ils écrivent au distributeur pour connaître les raisons de ces modifications, ils n'obtiennent jamais de réponse – j'ai reçu de nombreux témoignages en ce sens. Cet amendement ne s'immisce en aucun cas dans les négociations commerciales : il se borne à exiger une réponse lorsqu'on demande une explication. C'est pour cela que je parle de courtoisie. Je suis d'accord pour revoir la rédaction de l'amendement, mais je souhaite instamment que vous entendiez ma préoccupation.