Intervention de Damien Abad

Cet amendement vise à permettre à la filière viticole AOC de bénéficier d'un aménagement de la règle imposée sur les délais de paiement, comme il est déjà prévu dans certains accords interprofessionnels. En effet, jusqu'à la mise en application de la LME, des accords existaient entre gros fournisseurs et viticulteurs pour des règlements à « N+1 ». Aujourd'hui, l'application de la règle des soixante jours met en difficulté les viticulteurs qui ne sont pas organisés en comité interprofessionnel, dans la mesure où la dérogation n'est possible que par accord de branche. La situation actuelle n'est plus tenable pour certains viticulteurs dont les stocks connaissent une rotation particulièrement lente, et qui, pour respecter la loi, ont dû s'endetter. Le secteur mérite pourtant, en raison de ses particularités, que l'on y prête une grande attention.