Intervention de Damien Abad

Réunion du 13 juin 2013 à 15h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Je comprends, monsieur le ministre délégué, votre volonté de développer les accords interprofessionnels, mais ces derniers n'existent pas dans certains petits vignobles AOC, tels ceux du Bugey. Il en résulte une situation d'inégalité pour les producteurs. La rédaction de l'amendement peut sans doute être améliorée – le cas échéant en supprimant la mention de l'AOC –, mais le problème est réel.

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