Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 13 juin 2013 à 15h15
Commission des affaires économiques
Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
Je ne conteste pas l'existence de « trous » dans l'organisation interprofessionnelle, mais nous craignons que votre proposition n'entraîne le retrait de certaines appellations ou la suspension de négociations déjà engagées.
De toute façon, de telles mesures trouveraient une meilleure place dans le projet de loi préparé par le ministre de l'agriculture, et dont l'examen est prévu au début de l'année 2014. Je vous invite donc à déposer un nouvel amendement à cette occasion.
