Intervention de Damien Abad

La liste des produits figurant dans le deuxième alinéa de l'article L. 442-9 du code de commerce semble trop restrictive, puisqu'elle vise principalement des produits d'origine animale. Or, nous le savons, le phénomène de volatilité des prix des produits agricoles touche également les productions végétales ; c'est par exemple le cas de la pomme de terre, dont le cours a explosé à la suite de mauvaises récoltes en Europe de l'Ouest. Par ailleurs, la notion de produit « périssable » devrait être affinée en raison de la variété des délais de péremption. Enfin, la notion de « répartition équitable » mériterait d'être précisée. C'est pourquoi l'amendement renvoie à un décret la détermination des produits concernés.