Intervention de Annick Le Loch

Réunion du 13 juin 2013 à 15h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Le Loch, rapporteure :

L'amendement CE 678 est probablement mieux rédigé que le précédent. Il prévoit que la liste figurant à l'article L. 442-9 est complétée le cas échéant par décret, de façon à prendre en compte les produits transformés qui subissent, eux aussi, l'impact du coût des matières premières. C'est le cas, par exemple, des produits à base de céréales ou de viandes.

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