Intervention de Benoît Hamon

Le projet de loi propose la création d'un nouvel article dans le code de commerce, L. 441-8, afin de mieux prendre en compte la volatilité des cours des matières premières dans les contrats portant sur la vente de produits alimentaires. Les coûts de production des éleveurs, notamment, dépendent fortement du prix de l'alimentation du bétail. La volatilité des cours des matières premières agricoles pèse donc sur le revenu que les producteurs peuvent tirer de leur travail.

C'est pourquoi il convient d'imposer aux parties d'anticiper, dès la négociation, les effets négatifs des fluctuations parfois erratiques des cours sur l'équilibre des contrats. Les parties devront ainsi prévoir les conditions d'une éventuelle renégociation des prix. La disposition, de nature à sécuriser les revenus des producteurs et des transformateurs, était attendue par de nombreuses professions.

En ce qui concerne l'identification des produits concernés, le renvoi à l'article L. 442-9, dont l'objet est aussi de prendre en compte l'impact de la volatilité du cours des matières premières sur l'équilibre des contrats, est un choix lisible pour les acteurs. Il est vrai, cependant, que la liste mériterait d'être complétée, sans pour autant ouvrir trop largement le dispositif. Je suis donc favorable à la rédaction proposée par l'amendement CE 678, et je demande à M. Abad de retirer l'amendement CE 144.