Intervention de Damien Abad

La prise en compte des fluctuations des cours des matières premières est une avancée dans le cadre des négociations, notamment au vu de l'évolution des cours ces dernières années.

Toutefois, imaginer que l'on peut clairement identifier des prix « significativement affectés par des fluctuations des prix de matières premières », c'est prendre le risque de nombreux abus.

Afin de transposer pleinement le principe des accords du 3 mai 2011, l'amendement CE 145 propose la prise en compte pour le déclenchement de la clause de renégociation des critères co-construits par les partenaires de filières.

Ce dispositif a été validé par l'Autorité de la concurrence.