Intervention de François Brottes

Les petits agriculteurs ont développé depuis plusieurs années des structures collectives de vente, dénommées « magasins collectifs » ou « points de vente collectifs », qui peuvent prendre plusieurs formes possibles : vente directe du producteur au consommateur dans un lieu géré par la collectivité locale des producteurs ou vente confiée à un tiers au nom des producteurs locaux. Ces magasins de producteurs participent pleinement à la revitalisation des territoires et à la revalorisation du métier d'agriculteur ou de producteur local. C'est pourquoi ils bénéficient souvent, sur le fondement d'une charte garantissant la provenance locale des produits, d'aides publiques, notamment pour répondre aux frais d'investissements.

Or des dérives ont été observées, qui mettent à mal ce modèle économique et ses qualités intrinsèques. Des producteurs vendent des productions dont l'origine locale n'est pas avérée ou achètent des produits en gros, notamment des fruits et des légumes, afin de répondre à la demande du consommateur sans que ces productions proviennent de leur propre exploitation.

L'amendement CE 680 vise donc à encadrer l'activité de ces structures en veillant notamment à ce que la production vendue et présentée comme étant locale le soit effectivement. Il convient que la loi précise la définition des magasins de producteurs pour empêcher que l'appellation ne soit dévoyée.