Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 13 juin 2013 à 15h15
Commission des affaires économiques
Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
En matière d'urbanisme commercial, le Président de la République a pris des engagements et le Gouvernement annoncé un aménagement des règles. Cependant, nous souhaitons que ces modifications, notamment sur les « drives », interviennent dans le projet de loi Duflot 2. Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement pour des raisons, non de fond, mais d'opportunité.
