Intervention de François Brottes

Réunion du 13 juin 2013 à 15h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Nous savons bien que les textes ne doivent pas interférer entre eux ; mais en l'occurrence, les services départementaux dont j'ai parlé sont en état d'« hibernation ». Ils constituent pourtant un outil au service de la diversité de l'offre commerciale, qui est un réel sujet de préoccupation sur le terrain. J'ajoute qu'entre aujourd'hui et la promulgation de la future loi Duflot 2, beaucoup d'autorisations seront délivrées.

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