Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 13 juin 2013 à 15h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Je suis quelque peu embarrassé, car beaucoup de parlementaires ont fait part de leur souhait de traiter les questions d'urbanisme commercial à l'occasion du présent texte. Qu'il s'agisse de l'implantation des surfaces inférieures à 1 000 mètres carrés ou du fonctionnement des commissions départementales d'équipement commercial (CDAC), les griefs sont nombreux. Reste que l'urbanisme commercial fera l'objet d'un texte spécifique que nous examinerons dans quelques semaines…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion