Intervention de Jean-Louis Bricout

Je défendrai cet amendement en même temps que les amendements CE 70 et CE 71, qui portent sur le même thème.

Les « taxis motos » constituent une alternative utile aux taxis traditionnels. La profession est soumise à de multiples normes et interdictions, mais rien n'est fait pour instaurer, avec le consommateur, un climat de confiance qui serait propice au développement des emplois. Dans cette optique, l'amendement CE 72 prévoit de soumettre la délivrance de la carte professionnelle à une formation complémentaire ; l'amendement CE 70 instaure l'obligation de souscrire une assurance professionnelle, compte tenu des risques de ce type de transport ; l'amendement CE 71, enfin, oblige les conducteurs à présenter leur carte professionnelle et leur attestation d'assurance aux clients. Il convient de réglementer des pratiques qui, aujourd'hui, sont un peu « sauvages ».