Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 13 juin 2013 à 15h15
Commission des affaires économiques
Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
Cet amendement tire lui aussi, cette fois pour les « taxis motos », les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel sur la QPC précédemment évoquée.
