Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 13 juin 2013 à 15h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Je suis sensible à l'engagement de Mme Got. Nous avons pu constater, après les auditions des syndicats hôteliers, notamment du Syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers traiteurs (SYNHORCAT), qu'un travail de fond était nécessaire en ce domaine. J'avais également interpellé l'Association française de normalisation (AFNOR) sur la question du référencement et des notifications, car l'accord actuellement en vigueur ne satisfait pas la profession. Or le référencement est un enjeu qui intéresse davantage la législation sur le numérique, à travers le stockage des données, que sur la consommation. J'ai d'ailleurs évoqué le sujet avec Mme Pinel et Mme Pellerin. Cet amendement, auquel j'adhère sur le fond, serait plus à sa place dans un autre texte. Avis défavorable pour cette raison.

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