Intervention de François Brottes

Réunion du 13 juin 2013 à 15h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Quelle que soit la position de la ministre chargée du logement sur ce sujet, nous mènerons ce combat jusqu'au bout, car depuis que nous l'avons engagé, certains des intéressés sont déjà morts. Le problème est que beaucoup de ces propriétés sont à l'étranger – je pense notamment à l'Espagne – et qu'on a dès lors du mal à régir leurs règles de fonctionnement, la portée normative de la loi française ne s'appliquant qu'au territoire national.

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