Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 13 juin 2013 à 15h15
Commission des affaires économiques
Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
Je crois que ces dispositions figuraient dans le projet de loi présenté par mon prédécesseur, M. Frédéric Lefebvre ; elles avaient d'ailleurs été soutenues par les sénateurs socialistes. Je partage votre préoccupation, mais elles seront reprises dans la loi Duflot 2. Donc avis défavorable.
