Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 13 juin 2013 à 15h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Il s'agit d'un sujet important : nous souhaiterions prendre connaissance du contenu du décret prévu d'ici à l'examen en séance publique. Avis défavorable.

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