Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 13 juin 2013 à 15h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Cet amendement précise les objectifs de la nouvelle codification prévue en insistant sur la nécessité de simplifier le droit et de le rendre davantage accessible aux citoyens dans un domaine aussi sensible que la consommation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion