Intervention de Patrick Bloche

Monsieur Pierre Lescure, président de la mission « Acte II de l'exception culturelle », nous avons le plaisir de vous accueillir quelques semaines après la remise au Président de la République et au gouvernement de votre rapport sur la politique culturelle à l'heure du numérique ; vous êtes accompagné de M. Jean-Baptiste Gourdin, coordinateur de la mission.

Cette audition sera l'occasion d'échanger sur les 80 propositions que contient le rapport, sachant qu'un débat aura lieu cet après-midi en séance publique sur une proposition de résolution européenne – que j'ai déposée avec Mme Danielle Auroi, présidente de la Commission des affaires européennes, et qui a été adoptée à l'unanimité par notre Commission – portant sur le respect de l'exception culturelle. Notre objectif est de convaincre la Commission européenne d'exclure la culture en général et l'audiovisuel en particulier de son mandat de renégociation de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne (UE) ; il sera cependant difficile à atteindre, M. José Manuel Barroso ayant fait montre hier de fermeté face à une délégation de cinéastes français et européens.

Nous sommes confrontés au défi de légiférer sur l'environnement de la culture et de la connaissance à l'ère du numérique, notamment dans les domaines de la création et de la diffusion des oeuvres. Nous avons déjà abordé les enjeux liés au numérique lorsque nous avons examiné les projets de loi sur la refondation de l'école de la République et sur l'enseignement supérieur et la recherche.

Votre rapport pouvant déboucher sur l'adoption de dispositions législatives, nous sommes heureux de vous écouter aujourd'hui, avant de recevoir Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, le 19 juin prochain.