Intervention de Isabelle Bruneau

Afin de lutter efficacement contre le téléchargement illégal, il est nécessaire de proposer au consommateur une offre de qualité. Les contenus des oeuvres numériques achetées sur internet sont souvent accompagnés de mesures techniques de protection qui posent deux problèmes principaux : il arrive, fait inadmissible, qu'un consommateur ne puisse pas lire le contenu qu'il a acquis légalement sur le terminal de son choix et pour une durée illimitée ; en outre, les Media Transfer Protocol (MTP) ne permettent pas à l'acheteur de bénéficier des exceptions au droit d'auteur, notamment celle de la copie privée. Il convient donc de garantir l'interopérabilité des contenus achetés et de lever l'obstacle que constituent les MTP, dont votre rapport reconnaît l'inefficacité dans la lutte contre le téléchargement et les méfaits pour les usagers de bonne foi. Vous proposez d'instaurer un devoir d'information du consommateur : sous quelle forme l'envisagez-vous ? Un dispositif exigeant – comme une obligation d'acceptation des conditions par l'utilisateur – vous paraîtrait-il utile ?

Vous soulignez que l'offre culturelle en ligne peine à satisfaire les attentes des internautes. Les reproches les plus fréquents portent sur l'incohérence, le manque de flexibilité, l'absence de fraîcheur et les contraintes techniques de cette offre. Plusieurs enquêtes ont mis en lumière les difficultés à accéder aux contenus en ligne sur des plateformes bénéficiant du label PUR de la Hadopi. Vos propositions sur la chronologie des médias et sur les MTP suffiront-elles à dynamiser l'offre légale ?