Intervention de Marcel Rogemont

Nous sommes aujourd'hui le 12 juin 2013, quatrième anniversaire de la mise en place de la Hadopi. Ce dispositif s'avère lourd par rapport à son activité et à son rendement.

Pourquoi ne pas avoir demandé aux sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) de contribuer au financement des missions de la Hadopi, qui les intéressent directement ?

Pourquoi recommandez-vous d'accroître considérablement les compétences du CSA et quel en serait l'impact sur les missions qu'exerce cette AAI ?

Qu'un film soit accessible en VàDA dès 18 mois et non plus au bout de trois ans me paraît bien plus utile que de réduire d'un mois la disponibilité en vidéo à la demande. Pourquoi proposez-vous cette dernière mesure si ce n'est pour provoquer les acteurs du système ?