Intervention de Patrick Hetzel

Il était important que le rapport mette en lumière le lien et la convergence entre les droits des publics et ceux des créateurs. Vous avez également eu raison de pointer le caractère factice de l'opposition entre les industries culturelles et les industries numériques.

Votre proposition d'instaurer une taxe sur les appareils connectés permettant de stocker ou de lire des contenus culturels semble poser une question de mise en oeuvre : comment pensez-vous rendre opérationnelle une telle mesure ?