Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 12 juin 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert :

Nous devons intégrer le régime de la propriété intellectuelle dès que nous publions une photo, une vidéo ou une composition musicale sur internet, tandis que de nombreux artistes émergent par le biais de la mise en ligne gratuite. Il reste difficile de trouver un bon système de rémunération des artistes interprètes et des producteurs à l'heure du numérique. Vous suggérez de réorienter la lutte contre le piratage en ciblant les sites de contrefaçon pour mettre fin à la stigmatisation des internautes. Monsieur Lescure, comment concevez-vous la mise en place d'une telle politique et niez-vous tout avenir à la licence globale que votre rapport passe sous silence ?

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