Intervention de Paul Salen

Réunion du 12 juin 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Salen :

Prétendre renforcer les sanctions contre le piratage en remettant en cause la réponse graduée me rend sceptique.

Vous dites que la taxe sur les smartphones n'augmentera pas la pression fiscale, mais vous ne précisez pas quelles seront les impositions supprimées ou allégées.

Enfin, vous préconisez d'étendre le mécanisme de l'aide au cinéma et à l'audiovisuel à d'autres secteurs de la culture : le financement de ce soutien passera-t-il par l'instauration d'une nouvelle taxe ou par une réallocation des prélèvements existants ? Si la seconde option était retenue, l'appui au cinéma et à l'audiovisuel diminuerait-il ?

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