Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Monsieur Lescure, comme vous le soulignez dans votre rapport, l'innovation constitue un facteur clé de différenciation et de compétitivité pour les éditeurs de services culturels numériques. Ce secteur fait en effet face à une concurrence nationale et internationale très importante, à des évolutions technologiques et à des modifications permanentes des pratiques et des demandes des clients. Vous pointez également la différence structurelle entre les innovations d'usage – qui offrent de nouvelles fonctionnalités aux consommateurs – et les innovations technologiques ; or vous écrivez que « les dispositifs généraux destinés à soutenir la recherche et l'innovation se prêtent mal à la prise en compte de ces innovations d'usage ». En vous appuyant sur le rapport sur la fiscalité numérique rédigé par MM. Nicolas Colin et Pierre Collin, vous expliquez que les innovations d'usage des industries culturelles ne correspondent pas aux dépenses de recherche et de développement (R&D) éligibles au dispositif du crédit impôt recherche (CIR). L'obsolescence de notre conception de la R&D par rapport à son acception à l'ère numérique menace la compétitivité de notre économie.

Comment faudrait-il redéfinir la notion de R&D ? Quelles adaptations du CIR doivent être mises en oeuvre pour répondre aux besoins des entreprises qui développent des services culturels numériques ?