Intervention de Martine Martinel

Le CSA a-t-il vraiment vocation à réguler internet en plus de l'audiovisuel ? Quel bilan tirez-vous, monsieur Lescure, de l'action de la Hadopi en matière de développement de l'offre légale ? Pourquoi le CSA réussirait-il là où la Hadopi a échoué ?

En quoi consiste le dispositif de conventionnement que vous proposez dans votre rapport ? Pensez-vous que les plateformes seront incitées à entrer dans ce système optionnel et que pourra leur garantir le législateur en contrepartie ?