Intervention de Virginie Duby-Muller

Le rapport préconise la création d'une taxe de 1 % sur les terminaux connectés, qui viendrait alimenter un compte d'affectation spécial (CAS) finançant des actions de soutien à la transition numérique des industries culturelles. La musique enregistrée est la filière culturelle qui a le plus souffert de l'impact du téléchargement illégal, mais elle demeure la moins subventionnée : ne devrait-elle pas bénéficier d'une grande partie du produit de cette taxe ?

Les moteurs de recherche tirent une part substantielle de leurs revenus des contenus culturels auxquels ils donnent accès ; le rapport souligne d'ailleurs le déplacement de valeur qui s'est opéré au profit de ces acteurs et au détriment des industries culturelles. Leur participation au financement de la culture par le biais d'une rémunération compensant ce préjudice apparaît légitime ; elle répondrait à l'ambition d'un acte II de l'exception culturelle – sans alourdir la pression fiscale sur les consommateurs – et elle permettrait de capter en France une part des bénéfices réalisés par les moteurs de recherche, qui échappent très largement au fisc français. Pourquoi le rapport écarte-t-il les propositions formulées en ce sens par certains ayants droit ?