Intervention de Julie Sommaruga

L'allègement du dispositif de la réponse graduée est positif, mais n'aurait-on pas pu aller plus loin ?

L'infraction de négligence caractérisée punit un abonné qui a manqué de diligence dans la sécurisation de sa connexion, alors qu'il est difficile de sécuriser efficacement le réseau – même avec le meilleur antivirus. Comment éviter à ces usagers d'être sanctionnés ?

Enfin, tant que les prix des biens culturels resteront aussi élevés, le piratage subsistera et il convient de réfléchir au développement d'une offre légale accessible aux personnes disposant de revenus modestes.