Intervention de François de Mazières

Monsieur Lescure, vous avez raison d'indiquer dans votre rapport que la culture n'est pas un bien comme les autres et que les droits d'auteur doivent être protégés.

Je voudrais souligner le paradoxe entre le bilan positif que vous dressez de la Hadopi et son désarmement. Ce système s'apparente au permis de conduire qui peut vous êtes retiré si vous avez trop enfreint la loi ; la réponse graduée repose sur le même mécanisme et en tire toute son efficacité.

La taxe sur les smartphones nous inquiète, car elle fragilise la redevance pour copie privée, qui a rapporté 180 millions d'euros en 2012. Or, d'après vos calculs, la taxe de 1 % que vous préconisez génèrerait un produit de 86 millions d'euros. N'est-ce pas dangereux de fragiliser ainsi l'un des éléments essentiels du financement de la création ?

Votre proposition visant à repenser la contribution des opérateurs de télécommunications apparaît la plus innovante. La réforme de la taxe sur les services de télévision (TST), due par les distributeurs, est bloquée par Bruxelles, d'où votre volonté d'instaurer un prélèvement assis sur l'ensemble du chiffre d'affaires de ces opérateurs. Quelle est la genèse de cette idée ? Comment le CNC et la Commission européenne l'ont-ils perçue ? Nous nourrissons quelques inquiétudes sur la mise en oeuvre de cette proposition.

Votre rapport n'offre pas de solution pour résoudre la question de la participation des acteurs d'internet au financement de la culture, alors qu'il s'agit aujourd'hui du problème principal.