Intervention de Malek Boutih

Monsieur Lescure, vous avez affirmé que la régulation était possible et qu'elle était nécessaire, mais il faut identifier le déséquilibre du système actuel. Je ne crois pas à la légende des pirates d'internet qui, tels des Robin des bois, redistribueraient des produits culturels. Nous sommes au coeur d'une guerre économique dont l'enjeu pour les acteurs américains consiste à imposer des normes de consommation. Ainsi, pendant que nous montions une grande machine administrative avec la Hadopi, iTunes s'est imposé à nous en devenant le principal pourvoyeur de musique. L'enjeu réside donc dans la reprise du contrôle de l'ensemble des activités d'internet. Le préalable à toute forme de régulation est de bâtir notre souveraineté numérique. Contrairement à ce que l'on entend souvent, les tuyaux sur internet importent, car de leur maîtrise dépend la domination sur les contenus.

Les missions de régulation de l'audiovisuel du CSA ne présentent plus d'intérêt et le Conseil devrait être dorénavant chargé de l'ensemble de la régulation d'internet. En revanche, cette AAI échappe à toute norme de droit et ses sanctions ne résultent pas d'un processus intégrant les obligations du débat contradictoire et du respect de la défense. En choisissant le CSA, on provoquerait un développement des appels devant les tribunaux. Le principe qui doit nous animer sur cette question repose sur le respect des droits des consommateurs que ne garantit pas le CSA.

Votre rapport s'avère excellent pour apporter une réponse défensive et de court terme aux problèmes actuels, mais les pouvoirs publics ne doivent pas s'épuiser à créer des digues de défense qui seront submergées par les nouvelles technologies ou par les normes élaborées par nos concurrents internationaux. La véritable responsabilité de la puissance publique réside dans la reconstitution de notre souveraineté numérique.