Intervention de Michel Herbillon

Monsieur Lescure, vous adoptez sur la Hadopi un balancement circonspect qui vous fait recommander sa suppression tout en reconnaissant qu'elle a rempli son usage. Cette position vous amène à conserver le système de réponse graduée, avec sa dimension essentielle de pédagogie, n'en déplaise à un certain nombre de mes collègues qui s'étaient opposés à ce dispositif.

La partie de votre rapport traitant des usages m'a beaucoup intéressé ; en revanche, vous n'avez pas assez évoqué les industries culturelles, sachant qu'elles génèrent tout de même un chiffre d'affaires cumulé de 7,84 milliards d'euros.

Votre rapport, remis il y a un mois, a reçu un bon accueil général, mais les acteurs du secteur expriment désormais beaucoup de réserves sur les mesures principales que vous préconisez. Qu'en pensez-vous ?

Parmi les 80 propositions contenues dans le rapport, quelles sont celles que vous souhaitez le plus voir mises en oeuvre ? Lesquelles ne seront pas retenues dans le futur projet de loi ?