Intervention de Hervé Féron

La proposition 38 vise à instaurer un droit sui generis au profit des producteurs de spectacles leur permettant d'autoriser ou d'interdire la fixation des manifestations qu'ils ont produites, et de négocier une rémunération forfaitaire ou proportionnelle aux recettes de l'exploitation. On ne reconnaît pas assez leur rôle décisif dans l'émergence de nouveaux talents et le maintien de la diversité culturelle. À l'heure où les spectacles représentent une place prépondérante dans les revenus des artistes, les producteurs de la scène musicale sont les seuls acteurs culturels de la filière à rester dépourvus de protection quant à la diffusion de leurs créations sur internet.

Il convient qu'une offre légale, vaste et diversifiée soit mise à la disposition du public pour que l'ère numérique constitue un levier de croissance et de développement ; l'enrichissement de cette offre, issue entre autres de la captation de concerts, doit préserver les capacités de création et de production. Dans un contexte économique difficile, le syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) exprime son impatience à voir des mesures concrètes mises en oeuvre. Pourriez-vous préciser les enjeux et les modalités de ce nouveau droit sui generis ? Quelle est votre vision de l'avenir du spectacle vivant ?