Intervention de Barbara Pompili

Monsieur Lescure, votre rapport contient plusieurs recommandations qui visent à impliquer les intermédiaires techniques dans la lutte contre la contrefaçon. Cette volonté peut entraîner des effets pervers, car ce n'est pas le rôle d'un opérateur de télécommunications ou d'un hébergeur de mener une telle action hors de l'intervention du juge. Le risque majeur – lié au copy fraud – réside dans la multiplication de poursuites judiciaires basées sur de fausses déclarations des ayants droit. Les intermédiaires techniques pourraient accéder à toutes les exigences des ayants droit, ne serait-ce que pour limiter les risques encourus. Comment les citoyens pourront-ils se défendre face aux abus de grandes entreprises ? Ne pensez-vous pas que la mise en oeuvre de vos recommandations pourrait engendrer la création d'une police privée du droit d'auteur ?