Intervention de Patrice Martin-Lalande

Monsieur Lescure, que pensez-vous du projet gouvernemental de libérer la bande des 700 mégahertz (Mhz) – qui représente 30 % des fréquences utilisées par la télévision numérique terrestre (TNT) – pour la mettre aux enchères entre les opérateurs de télécommunications ? La TNT est accessible à 97 % de la population et elle constitue le premier mode de réception de la télévision en France – et le seul à rester gratuit ; elle est également un pilier de l'exception culturelle. En 2011, les groupes audiovisuels qui détenaient des chaînes sur la TNT ont engagé 96 % des dépenses en faveur des oeuvres audiovisuelles et 84 % des investissements déclarés au titre de la contribution à la production d'oeuvres cinématographiques – soit plus d'un milliard d'euros. Ne pourrait-on pas laisser plus de temps à la TNT pour que, grâce au progrès technologique permanent, elle arrive à consommer moins de spectre ? Cela permettrait également de pouvoir édicter de nouvelles normes et cela aiderait les industriels à s'adapter et les Français à s'équiper. Ce délai supplémentaire permettrait en outre de prolonger une partie du financement dont nous avons besoin tant que nous n'avons pas trouvé les relais que nous espérons.

Notre pays est reconnu comme l'un des plus créatifs en matière de jeux vidéo, mais les effectifs du secteur sont passés de 10 000 à 5 000 salariés au cours de la dernière décennie ; en effet, beaucoup de studios se sont implantés à l'étranger, notamment au Canada. Nous avons donc créé un crédit d'impôt en faveur de ce secteur lors de la précédente législature ; son bilan est positif, mais il demande à être adapté aux nouveaux modes de production du jeu vidéo et à être complété par un système de financement qui nous rende aussi attractif que le Canada. Quelle est votre position sur ce sujet ?