Intervention de Jean Grellier

Nous recevons aujourd'hui, Mme Dominique Caboret et M. Philippe Morvannou du cabinet Syndex et MM. Gwenaël Le Dily et Philippe Gervais du Cabinet Secafi Alfa

C'est à dessein que nous avons tenu à les auditionner ensemble, dans le cadre d'une même audition. Car les syndicalistes que la commission d'enquête a rencontrés se référent souvent et indistinctement aux travaux de vos consultants. En premier lieu, vous voudrez bien nous rappeler à quelles occasions vos expertises ont été conduites sur les sujets qui intéressent notre commission. Est-ce au titre du droit d'alerte économique des comités d'entreprise prévu par le code du travail ou sur d'autres fondements juridiques ?

Au cours de la Table ronde que nous avons organisée à l'Assemblée nationale, le 29 mai, des responsables syndicaux ont illustré certains de leurs propos sur la situation d'ArcelorMittal en s'appuyant notamment sur vos analyses. Mais il apparaît que des travaux récents de vos cabinets ont aussi porté sur des activités métallurgiques qui relèvent également du champ d'étude de la commission.

Ainsi, nous nous souvenons que le cabinet Syndex a été plusieurs fois cité, devant la commission d'enquête, au sujet de son appréciation concernant la stratégie du groupe italien KME à l'égard de sa fonderie de cuivre de Givet qui a dépendu longtemps de l'ex-entreprise française Tréfimétaux. Nous aimerions aussi savoir si vous avez travaillé récemment sur d'autres filières, comme celle de l'aluminium, et notamment sur les sites français de Rio Tinto, sans oublier les problématiques du recyclage des activités d'aval.

Vos constatations et conclusions nous intéressent au plus haut point. Le devenir de sites industriels importants est en jeu. Je pense à Florange, à Fos-sur-Mer, à Dunkerque, à Saint-Jean-de Maurienne, des sites que nous avons visités, mais aussi au sort d'Ascométal dont nous avons rencontré la direction et les syndicats de son site de Fos, ou encore de Constellium, deux entreprises qui ont en commun d'avoir aujourd'hui pour actionnaire principal un fonds d'investissement américain Apollo Global Management.

Enfin, je n'oublie pas les conséquences de l'Accord conclu entre l'État et Lakshmi Mittal le 30 novembre 2012. Nous avons rencontré la semaine passée en Lorraine, le préfet Marzorati qui préside le comité de suivi de cet Accord.

Plus nous avançons, plus nous nous nous posons de questions. Par exemple, les décisions qui impactent le site de Basse Indre sont-elle économiquement viables ou même simplement réalistes ? Le projet Lis qui succède à Ulcos est-il porteur de potentialités et peut-on concevoir des conséquences positives pour la Lorraine alors que la filière liquide est, de l'avis de beaucoup, définitivement arrêtée à Florange même si ses deux hauts fourneaux placés « sous cocon » ne doivent pas être détruits avant six ans ?

Autre interrogation, les sites de Dunkerque et de Gand sont-ils complémentaires ? La sidérurgie belge, en se référant notamment ses entités liégeoises qui ont subies des arbitrages récents, a-t-elle un avenir ? Le cabinet Syndex a, semble-t-il, été mandaté pour analyser la question.

Plus largement, que pensez-vous de la situation économique et financière du groupe dirigé par M. Mittal, notamment des investissements qu'il a privilégiés dans les mines ? Cela a-t-il un sens ? Est-ce vraiment créateur de valeur ou est-ce une sorte de fuite en avant s'agissant d'un groupe lourdement endetté dont la dette est d'ailleurs classée en catégorie BB– ? Dans cette salle, il y a une semaine, des experts et non pas des syndicalistes, nous ont dit que l'hypothèse d'une situation de cessation de paiement d'ArcelorMittal n'était pas à exclure ?

Voilà ce que j'ai pensé utile de vous faire part en préalable. Vous voudrez bien excuser notre rapporteur, Alain Bocquet, retenu au Conseil constitutionnel, ainsi que d'autres collègues que des travaux en cours dans les commissions empêchent donc en ce moment d'être présents à cette audition mais certains nous rejoindront dès que possible. Madame, Messieurs, nous allons vous entendre, dans un premier temps, au long de vos exposés liminaires d'une vingtaine de minutes au maximum. Puis nous vous poserons ensuite des questions complémentaires.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vous demande de prêter serment de dire la vérité.